Règlement Intérieur SCEA Ecuries Delight
Article 1 : Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement de la SCEA Ecuries Delight. La responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur.
Article 2 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du public fréquentant l’établissement équestre. Sont notamment compris : les cavaliers, les propriétaires ayant leurs chevaux en pension, les personnes accompagnatrices, les visiteurs et spectateurs, les cavaliers ou pensionnaires de passage…
Tout cavalier, par son inscription dans l’établissement équestre, accepte les clauses du présent règlement intérieur. De même, tout autre public, dont la liste non exhaustive est visée ci-dessus, par sa présence au sein l’établissement équestre, accepte les clauses du présent règlement intérieur.
Article 3 : Organisation et Horaires
Tout cavalier venant monter aux écuries doit prendre connaissance du présent Règlement. Tout propriétaire d’équidé signe un contrat de pension et s’engage à respecter les clauses du contrat. Toutes les activités de la SCEA Ecuries Delight ainsi que toutes les installations dont elle dispose sont placées sous l’autorité de Mlle Roche Camille et Mr Jouault François.
L’établissement est ouvert au public de 10h00 à 18h00 du mardi au samedi, sauf cours et concours. Les propriétaires de chevaux en pension ou leur demi - pensionnaires peuvent venir sur une amplitude horaire plus large du lundi au dimanche tout en étant raisonnables.
Article 4 : Comportement
Tout cavalier ou visiteur est tenu de faire preuve de courtoisie et de respect à l’égard du personnel de l’établissement, des autres cavaliers, des visiteurs et des équidés.
Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, qui doivent veiller à les tenir hors de portée des équidés et du matériel, et empêcher toute manifestation pouvant être inquiétante pour les chevaux de leur part.
Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement n’est pas présent. Il en va de même pour l’utilisation des réserves de paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (tracteur, camion, vans,… ).
Article 5 : Discipline et bons usages
Ne pas fumer, ni vapoter dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures comme extérieures ou à proximité des installations boxes et espaces de stockage.
Ne pas nourrir ou distribuer du foin aux chevaux sans autorisation du responsable d’écurie.
Ne pas se servir en aliment sans autorisation du responsable.
Ne pas laisser son cheval en liberté dans la carrière ou dans les aires de préparation.
Ne pas mettre son cheval dans un paddock / boxe sans accord du responsable.
Chaque propriétaire est prié de bien vouloir ramasser les crottins de son cheval sur les aires partagées, les chemins d’accès et balayer la salle de préparation après son passage.
Les affaires doivent être rangées dans les espaces dédiés, nous nous octroyons le droit de récupérer ce qui n’est pas rangé.
Ne pas attacher son cheval aux poignées des portes amovibles.
Fermer les portes de boxes.
Chaque membre doit veiller au respect des plantations, à la propreté et à l’intégrité générale des lieux et du matériel mis à disposition.
Les véhicules ne doivent pas encombrer le passage, en aucun cas les écuries seront responsables du vol ou de la dégradation des véhicules stationnés.
Les vans/camions ne peuvent stationner aux écuries sans autorisation du responsable.
Maintenir une allure réduite lors de votre arrivée sur le chemin d’accès et le parking des écuries.
Veiller à rester dans la partie publique des écuries.
Éteindre les lumières de toutes les installations après usage.
Préférer utiliser la carrière en journée quand celà est possible
Article 6 : Sécurité
Le port du casque est obligatoire, en toutes circonstances. Le modèle porté doit être homologué. La SCEA Ecuries Delight se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
La Licence Fédérale permet d’être assuré, de présenter les examens fédéraux, de prétendre à la demande d’une licence compétition.
Tout accident provoqué par un chien au sein de l’établissement engage la responsabilité de son propriétaire.
Article 7 : Protection des données personnelles et droit à l’image
L’établissement équestre dispose d’un fichier informatique recensant les données fournies par les clients qui y ont expressément consenti. Ce fichier a pour finalité la gestion des activités quotidiennes de l’établissement et notamment l’organisation des leçons d’équitation, la vie quotidienne de l’établissement équestre, l’inscription aux stages et compétitions sportives, etc.
Seules les personnes ayant des fonctions de secrétariat et d’encadrement au sein de l’établissement ont accès dans le cadre de leur mission à ces données.
Les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Toute personne ayant fourni des données personnelles dispose directement auprès de l’établissement d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ces droits par l’envoi d’un simple courriel à l’adresse mail de l’établissement : [email protected]
Toute personne participant aux activités équestre ou présente dans l’établissement est susceptible de faire l’objet de prises de vues individuelles ou collectives. Toute personne ne s’opposant pas à la captation de son image cède irrévocablement à l’établissement l’exploitation de son image à des fins d’information et de promotion des activités de l’établissement sur tout support.
Article 8 : Vol
Les locaux mis gracieusement à la disposition des cavaliers pour entreposer leurs affaires ne sont pas sous surveillance. Aucune assurance spéciale n’ayant été souscrite, les cavaliers et leurs accompagnateurs entreposent leurs matériels et effets personnels à leurs risques et périls.
Article 9 : Tarif
Chaque client déclare avoir pris connaissance des prestations de la SCEA Ecuries Delight et des tarifs en vigueur.
Article 10 : Présence aux activités
Toute activité non décommandée 48h à l’avance reste dûe. Tout cavalier arrivé en retard ne pourra en aucun cas la rattraper, ni prétendre à une réduction.
Article 11 : Modalités de remboursement
Toute prestation réservée et payée à l’avance n’est pas remboursable. Vous pouvez souscrire à une assurance remboursement au moment de l’inscription d’un montant de 102€ TTC afin de pouvoir prétendre à un remboursement en cas de désinscription. Cette assurance est valable pour l’année scolaire en cours. Aucune prestation à laquelle vous avez participé ne pourra être remboursée. Toute prestation effectuée est dûe.
Article 12 : Assurances
Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance professionnelle de l’établissement, durant le temps des activités équestres.
L’établissement tient à la disposition des cavaliers différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Tout cavalier lors de son inscription atteste prendre connaissance de l’étendue et des limites de garanties qui lui sont ainsi accordées, des extensions possibles, ainsi que des formalités en cas de sinistre. Ces informations sont également affichées dans l’établissement, disponibles sur demande et consultables sur le site equi.generali.fr
Article 13 : Accès et Autorité
Les aires de pratiques sportives ne sont accessibles qu’aux personnes ayant réglé leur droit d’accès. L’enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des reprises. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.
Article 14 : Prise en charge des enfants mineurs
Les cavaliers mineurs sont sous la responsabilité de l’établissement uniquement pendant le temps des activités équestres encadrées et pendant le temps de préparation de l’équidé et le retour à l’écurie, soit un quart d’heure avant et après l’activité. En dehors des temps d’activités et de préparation précités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Article 15 : Réclamations et Sanctions
Toute personne souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.
Des sanctions allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de l’adhésion, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement.
En outre, les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif du non-respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.
SCEA Ecuries Delight
Siret N°91950987700016
Le Creux
35680 Domalain